Règles à respecter pour les pièces à certifier

Règles à respecter pour les pièces à certifier



Le tiers certificateur est responsable de certifier les pièces présentées. Les contrôles portent à la fois sur la validité de la pièce et sur la cohérence avec les informations fournies lors de la demande de souscription (nom et prénom, date de naissance…). La reconnaissance automatique prend en moyenne de 10 à 30 secondes. Si elle ne réussit pas, la pièce passe alors en contrôle manuel avec un délai maximal de 24 heures (jours ouvrés).

Info
Des règles supplémentaires peuvent être exigées par l'assureur.

Qualité des justificatifs

Les pièces ou photographies chargées doivent :
  1. Être nettes et sans reflets,
  2. Avoir toutes les informations lisibles,
  3. Être entières avec les contours visibles
  4. Être de préférence en couleur,
  5. Avoir une taille maximum de 5 Mo par fichier,
  6. Être aux formats JPG, JPEG, PNG, GIF ou PDF.
Warning
Les pièces chargées ne doivent pas :
  1. Être floue,
  2. Avoir une partie cachée ou tronquée,
  3. Être une photo d’un écran ou d’une autre photo.

Le tiers certificateur rejettera toute pièce ne respectant pas ces critères de qualité, y compris lors de la validation manuelle. Le client ou conseiller devra alors charger une nouvelle pièce.

Principaux contrôles

Le tiers certificateur réalise les principes contrôles suivants. Toute pièce ne respectant pas ces critères sera rejetée.

Pour la pièce d'identité

  1. Contrôle de cohérence bande MRZ et des données lues sur la pièce,
  2. Vérification de la position des éléments visuels de sécurité sur la pièce,
  3. Vérification de la validité de la pièce (ou moins de 5 ans),
  4. Cohérence Nom/Prénom saisis et ceux présents sur la pièce,
  5. Vérification cohérence date de naissance saisie et la pièce d’identité.

Pour le Relevé d'Identité Bancaire

  1. Cohérence Nom/Prénom saisis et ceux présents sur le RIB,
  2. Cohérence IBAN renseigné et présent sur le RIB,
  3. Cohérence code BIC renseigné et contenu RIB,
  4. Vérification établissement bancaire en France (si règle applicable).

Warning
La cohérence Nom / Prénom doit être scrupuleusement respectée. Aucun écart de caractère n'est toléré.

Cas non acceptés

Exemples de rejet
- La pièce comporte seulement le nom, le(la) client(e) a saisi son nom d'usage,
- Il y a une différence d'orthographe (exemple : Danielle et Danièle),
- Le nom saisi est incomplet par rapport à la pièce d'identité (cas des noms composés).

Tolérance (sous réserve d'acceptation par le tiers certificateur et l'assureur),
- Le RIB comporte le prénom d'un des deux époux, différent de celui ou celle qui souscrit.